Subventions numériques pour les organismes et entreprises culturelles du Québec — Édition 2026

Un organisme ou une entreprise culturelle du Québec peut obtenir de l'aide pour améliorer la découvrabilité de contenus francophones, développer une plateforme, structurer ses données ou partager des compétences numériques. En 2026, deux appels provinciaux sont particulièrement pertinents, mais ils ne répondent pas aux mêmes besoins et leurs critères ne sont pas interchangeables.

Article vérifié le 25 août 2026. Les périodes, formulaires et dépenses admissibles peuvent changer. Confirmez les conditions directement auprès du ministère de la Culture et des Communications avant de signer un contrat ou d'engager une dépense.

Deux programmes culturels numériques à distinguer

Développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

Le prochain appel est annoncé du 14 septembre au 23 octobre 2026. Il soutient des projets qui relient le Québec à la francophonie canadienne par le numérique. Le projet doit répondre à au moins un des objectifs suivants :

• améliorer la découvrabilité des contenus culturels francophones;
• développer les compétences numériques des artistes et des organisations culturelles;
• mettre en commun des ressources et de l'expertise numérique entre des acteurs culturels francophones du Canada.

Les projets principalement consacrés à la découvrabilité obtiennent un bonus de 5 % lors de l'évaluation. Un autre bonus de 5 % est prévu pour un demandeur qui n'a jamais reçu de subvention lors des éditions précédentes de cet appel.

Qui peut déposer une demande?

Le demandeur doit notamment être légalement constitué depuis plus de 12 mois, avoir son siège social au Québec et œuvrer principalement dans un secteur relevant du Ministère, du CALQ ou de la SODEC. Les formes juridiques admissibles comprennent :

• les personnes morales sans but lucratif;
• les coopératives;
• les entreprises privées à but lucratif;
• certaines sociétés d'État culturelles;
• certaines facultés et certains centres de recherche collégiaux ou universitaires.

Une entreprise privée doit également satisfaire aux exigences de contrôle québécois prévues par le programme. Les entreprises individuelles, municipalités, organismes municipaux et MRC ne sont pas admissibles.

Le partenaire hors Québec est obligatoire

Le projet doit inclure au moins un partenaire culturel francophone canadien situé hors Québec. Cette organisation doit contribuer concrètement au projet par une mise en commun de moyens matériels, intellectuels, humains ou financiers.

Un fournisseur de services ou un sous-traitant ne compte pas comme partenaire. DevActif peut donc participer à titre de firme de développement, mais le demandeur doit déjà avoir un partenaire culturel admissible ailleurs au Canada. Une simple mission exploratoire pour trouver ce partenaire ne suffit pas.

Projets et dépenses numériques pertinents

Le programme peut notamment correspondre à :

• une plateforme qui améliore la circulation ou la découvrabilité d'œuvres francophones;
• un outil commun de catalogage, de diffusion ou de recherche;
• une technologie partagée par plusieurs organisations culturelles;
• une interface permettant d'exploiter et de publier des métadonnées culturelles;
• un projet de formation et de transfert de compétences numériques;
• une adaptation technologique facilitant une collaboration pancanadienne.

Les dépenses admissibles nomment expressément la sous-traitance et les honoraires, les études et l'expertise-conseil ainsi que la conception, le développement, l'acquisition ou l'adaptation d'équipement, de technologies et d'outils. Les dépenses engagées avant l'annonce officielle de la subvention ne sont toutefois pas remboursées.

Le projet doit se réaliser en 12 mois maximum et ses activités doivent se dérouler majoritairement en français. Il ne peut pas porter sur le fonctionnement courant, être récurrent, viser exclusivement la création en arts numériques ou la numérisation sans diffusion, ni concerner majoritairement le jeu vidéo.

Montant et contribution du demandeur

La subvention ne peut pas dépasser 50 000 $. Elle peut représenter :

• jusqu'à 90 % des dépenses admissibles pour un OBNL, une coopérative, certains établissements d'enseignement ou une société d'État admissible;
• jusqu'à 65 % des dépenses admissibles pour une entreprise privée à but lucratif.

Le montage financier doit aussi respecter les règles de cumul et de contribution du demandeur. Pour une entreprise privée, le programme exige notamment une contribution représentant au moins 25 % des dépenses admissibles, dont un minimum de 10 % en investissement.

Soutien à la standardisation des données culturelles

Ce deuxième appel ne demande pas un partenaire francophone hors Québec. Il vise plutôt la création ou l'amélioration d'une base de données conforme à un modèle reconnu dans les secteurs de la musique, des arts de la scène, du cinéma, du livre et des expositions muséales.

Une organisation peut partir de fichiers Excel, d'une base Access ou d'un logiciel maison pour structurer ses œuvres, ses artistes, ses crédits, ses identifiants et ses métadonnées. L'appel 2026 se termine le 23 septembre à 16 h 30.

Les deux programmes affichent le même plafond et des taux similaires, mais un projet admissible à l'un ne l'est pas automatiquement à l'autre. Il faut choisir l'appel selon le résultat principal du projet et respecter ses critères propres.

Comment préparer la partie technique

Avant de demander une soumission, décrivez le contenu culturel concerné, les utilisateurs, les systèmes actuels et le problème observable. Pour l'appel en francophonie canadienne, précisez également le rôle du partenaire hors Québec, les ressources mises en commun et les retombées attendues de chaque côté du partenariat.

DevActif peut traduire cette matière en fonctions, phases, échéancier de réalisation et budget. L'organisation demeure responsable du partenariat, de la demande, du montage financier et de la validation de l'admissibilité auprès du Ministère.

Consultez aussi le guide général des subventions pour un logiciel, les aides pour les OBNL et coopératives et les programmes régionaux.

Cadrez votre projet culturel numérique

Parlez à DevActif de votre plateforme, de vos données et de votre partenariat. Nous pouvons préparer une portée technique et une soumission compréhensible avant le dépôt de la demande.